L’Institut a réuni, en janvier 1966, à Fort-Lamy, aujourd’hui N’Djaména, son Premier congrès international qui groupait 39 participants venus de 11 pays. Les débats ont porté sur l’adaptation du droit coutumier aux techniques juridiques occidentales et ont été publiés dans le n° 1/1966 de la Revue juridique et politique Indépendance et Coopération.

Le IIème congrès a eu lieu en janvier 1967 à Lomé et a confronté 53 juristes de 16 pays. Les études ont été consacrées à la famille et ont été publiées par la Revue juridique et politique dans son numéro 1/1967.

Le IIIe congrès s’est tenu en mars 1968 à Madagascar et a rassemblé 110 participants venant de 27 pays. Les travaux ont porté sur l’étude de la commune entendue au sens le plus large : collectivité territoriale décentralisée du droit administratif moderne, communauté traditionnelle africaine et asiatique ou « fokonolona » malgache. Ils ont été publiés dans le n° 2/1968 de la Revue juridique et politique. (daha fazla…)

Le champ d’action de l’IDEF

1. L’idée de départ

Les anciennes colonies belges et françaises devenues indépendantes dans les années 1960 ont, par le même phénomène qui avait suivi l’écroulement de l’empire napoléonien, conservé les textes qui avaient été promulgués par l’autorité coloniale. Mais, pour affirmer leur indépendance, ces nouveaux États ont voulu se doter d’une législation nationale. N’ayant pas les experts nécessaires, ils ont fait appel à des conseillers étrangers fournis par les anciennes métropoles. (daha fazla…)

L’institut international de droit d’expression et d’inspiration françaises, (IDEF), a été créé en 1964 par René Cassin, auteur de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et prix Nobel de la paix, sur l’initiative de M. Alain Plantey, à l’époque conseiller technique du général de Gaulle, aujourd’hui membre et ancien président de l’Institut de France.

L’idée de départ était de regrouper sous une forme associative, donc sur un pied d’égalité, les juristes africains et ceux qui avaient été leurs professeurs ou qui avaient servi dans leurs pays comme magistrats. Bien vite, l’horizon de l’IDEF s’est élargi aux autres Etats où le français était la langue de communication (Canada, Luxembourg), ou du droit (Egypte, Extrême-Orient, Liban, Syrie). Certains pays qui ne sont pas francophones, pratiquent cependant un droit inspiré et souvent purement et simplement traduit des codes français. C’est ce que le regretté professeur Alain Guillermou avait proposé d’appeler la jurisfrancité, néologisme approuvé par le président Senghor et par M. Maurice Druon, ancien secrétaire perpétuel de l’Académie française. C’est ainsi que se sont agrégés à l’IDEF des juristes venant des pays comme l’Inde, l’Iran, l’Ile Maurice, la Louisiane, la République dominicaine, les Seychelles, puis les pays de l’est européen où l’influence du droit français est marquée et ancienne : Bulgarie, Hongrie, Moldavie, Pologne, Roumanie, République tchèque. (daha fazla…)

Article premier. - Le présent règlement intérieur est établi en conformité de l’article 15 des statuts adoptés par l’assemblée constitutive de l’Institut le 9 juin 1964 et modifiés.

I. - COTISATIONS

Art. 2. - La cotisation annuelle des membres de l’Institut est fixée à 31 Euros

II. - ADMINISTRATION DE L’INSTITUT (daha fazla…)

I. OBJET ET FORMATION DE L’INSTITUT

Article premier.
L’Institut international de droit d’expression et d’inspiration françaises a pour objet de grouper les personnes s’adonnant à l’étude ou à la pratique du droit dans les pays totalement ou partiellement d’expression française.

Il se propose :

1° d’établir des relations entre les personnes physiques ou morales qui s’occupent de problèmes juridiques et de faciliter l’échange des idées sur ces mêmes questions  ;

2° de favoriser et d’organiser les échanges culturels et la coopération entre personnes et institutions de différentes nationalités qui s’occupent des problèmes faisant l’objet de l’activité de l’association ;

3° d’organiser au siège, avec l’aide de correspondants établis dans les différents pays, un bureau d’information et de documentation concernant ces sujets ;

4° de diffuser tout bulletin et de procéder à toute publication entrant dans l’objet de l’Institut.

Art. 2.
La durée de l’Institut est illimitée. Son siège est fixé à Paris. Il peut être modifié par décision de l’assemblée (daha fazla…)